CGV

 
   
 
Conditions Générales de vente
Sur le site Internet de EVALAR France
Conditions valables à compter du 1er Février 2017
 
GENERALITES
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par nos clients en France métropolitaine. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de nos clients.
 
 COMMANDES
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été acceptées par EVALAR France. L’acceptation résulte soit de la confirmation de la commande par l’attribution d’un numéro de commande confirmé par e-mail, soit de la livraison effective.
EVALAR France se réserve de ne pas honorer une commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour quelque motif que ce soit.
La commande exprimant le consentement du client de manière irrévocable, toute annulation de commande demandée par le client est subordonnée à l’acceptation expresse de EVALAR France.
 
 DELAIS (valables pour la France métropolitaine uniquement – Corse non comprise) - DISPONIBILITE
Les commandes passées avant 12h sont traitées le jour même de leur réception et livrées dans les meilleurs délais. Le délai de livraison indiqué est donné à titre indicatif et sans garantie. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur le prix de vente des produits, de demander l’annulation ou la résiliation du contrat, ou de réclamer des dommages et intérêts.
 
LIVRAISON
Le client doit toujours contrôler les colis à l’arrivée et formuler obligatoirement des réserves sur le document de transport avec la mention « marchandises endommagées » si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Ces réserves doivent être confirmées par écrit à EVALAR France dans un délai de 48 heures à compter de la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte par EVALAR France. 
 
PRIX DE VENTE
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Sauf convention contraire écrite, tous nos prix sont nets, hors taxes, franco de port et d’emballage pour la France métropolitaine uniquement. Pour toute commande inférieure à 100 €uros TTC, les frais de port et d’emballage sont de 5 €uros.
Compte tenu notamment du cours variable des matières premières, EVALAR France se réserve le droit de modifier ses prix.
Le client est responsable de la détermination du prix de revente aux consommateurs des produits ainsi que du respect du seuil de revente à perte.
 
 REMISE
       
        Une remise, calculée selon le barème ci-après (déterminé compte tenu du volume de commandes de l’année N-1 ou de l’année en cours), à tout client qui s’engage, tout au long de l’année, à respecter les dispositions de la Charte Internet EVALAR France et à ne pas revendre les produits achetés sur le site de EVALAR France.fr en tant que particulier
 
Sous réserve du respect de la Charte Internet, le taux de remise auquel est éligible le client est déterminé en fonction du volume d’achat net HT des produits EVALAR France.
 
Volume d’achats total HT
net de remises
(CA N-1 ou total cumulé année en cours)
Taux annuel
de remise
Moins de 199,00 €*
 
5 %
Entre 200 et 299 €*
 
10 %
Entre 300 et 399 €*
 
15 %
Entre 400 et 499 €*
 
20%
Plus de 500 €*
 
25 %
Cette remise est immédiatement déduite sur facture.
 
* Le taux de remise sera révisé en cours d’année dans le cas d’un changement de palier.
 
MODALITES DE PAIEMENT
Paiement
Au comptant au moment de la commande par carte bancaire directement sur le site Evalar-France.fr ou par chèque à réception de la facture.
 
 DEFAUT DE PAIEMENT
En cas de paiement par chèque à réception de facture, de convention expresse et sauf report sollicité et accordé expressément par Evalar France, le défaut de paiement d’une facture entraînera :
1.       L’application d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal ; le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises ; cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire ;
2.       Le remboursement de l’ensemble des frais supportés par EVALAR France pour le recouvrement.
Nous nous réservons par ailleurs le droit de refuser de traiter toute nouvelle commande en cas d’impayé perdurant huit (8) jours après une mise en demeure restée sans effet.
 
RECLAMATIONS et RETOURS DES MARCHANDISES
Aucune reprise des produits pour échange ou pour avoir ne sera acceptée par EVALAR France, sauf dans les cas prévus à l’article LIVRAISON supra
 
 GARANTIE
Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande.
Les photographies représentant nos produits dans notre catalogue, sur nos publicités ou sur tout autre document émis par EVALAR France, ne sont pas contractuelles.
La garantie de nos produits est de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits reconnus par nous comme défectueux, à l’exclusion de tous frais, indemnités et dommages-intérêts.
 
 PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’acheteur s’interdit l’utilisation et la reproduction des photographies, illustrations, images reproduites par EVALAR France sur sa documentation et protégés par le droit d’auteur, sans l’accord préalable exprès et écrit de EVALAR France.
EVALAR France et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de EVALAR France.
Aussi, le client s’engage à demander au préalable l’autorisation de EVALAR France pour utiliser et/ou reproduire des photographies, textes, images ou logos figurant sur les produits, le site Internet de EVALAR France et/ou sur toute documentation émise par cette dernière.
 
 ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution ventes objet des présentes est soumis au droit français. 
 
 DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé par EVALAR France aux fins de traitement de votre commande. Les informations vous concernant sont susceptibles d’être transmises à nos partenaires, si vous ne le souhaitez pas, merci de nous adresser un courrier à l’adresse indiquée ci-dessous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Ce droit s’exerce, par une demande écrite, auprès de : EVALAR France - Service Consommateurs – 5, Rue PLUMET 75015 Paris.